Je demande une déclaration de succession
Pour les déclarations de succession de moins de 50 ans :
→ joindre à la demande le mandat du notaire et la carte professionnelle.
Pour les déclarations de successions de plus de 50 ans :
→ avant 1969, les tables des successions et absences sont en ligne, il vous appartient de vérifier l’existence ou non d’une déclaration. de vérifier l’existence ou non d’une telle déclaration.
À l’issue de votre recherche, si vous constatez qu’il n’y a pas de déclaration, la recherche est terminée. Si vous constatez qu’une déclaration a été souscrite, il suffit de compléter le formulaire ci-après afin que nous procédions à la recherche.
Utilisez le didacticiel pour naviguer dans les archives de l'enregistrement.