Je demande une déclaration de succession

Formulaire de saisie pour obtenir une déclaration de succession dans les archives des 17 bureaux de l'enregistrement de Vaucluse.

Les Archives départementales de Vaucluse déménagent. Nous quittons nos locaux du palais des Papes pour nous installer à Memento. Plusieurs mois seront nécessaires pour effectuer cette opération exceptionnelle. Les délais de réponse seront allongés de plusieurs semaines. Nous ne sommes pas en mesure de donner un calendrier précis pour l’indisponibilité de nos documents mais nous donnerons les dates de « retour à la normale » dès que possible et l’équipe des Archives départementales de Vaucluse se mobilise pour répondre dans les meilleurs délais aux demandes.
  • Recherche foncière
    Les registres de l’enregistrement (fiches décès et déclarations de succession), les registres des hypothèques (transcriptions) et les matrices cadastrales ne seront pas accessibles du 1er au 30 septembre. Toutes les demandes reçues pendant cette périodes seront traitées par ordre d’arrivée à partir du mois d’octobre. Pour les actes du 20e siècle, nous vous invitons à vous rapprocher des études de notaires qui conservent les actes authentiques. Pour les matrices cadastrales, vous devez vous adresser aux mairies qui en conservent un exemplaire ;
  • Notaires
    Le nombre de registres de notaires et la complexité de leur prise en charge par les déménageurs ne nous permettront probablement pas de répondre aux demandes avant le début de l’année 2026. Il est préférable de différer vos demandes ou de prévoir de vous déplacer à l’ouverture de la nouvelle salle de lecture ;
  • Archives judiciaires
    Les demandes de copies de jugements (notamment les divorces) ne pourront être traitées qu’au cas par cas en fonction de l’avancement du déménagement. Ils devraient être à nouveau accessibles dans les premières semaines de 2026 ;
  • Recherches historiques et généalogiques
    Nous risquons pendant plusieurs mois de ne pas être en mesure de consulter ou d’accéder aux documents qui nous permettraient d’apporter des réponses. Pour ces recherches, il convient d’exploiter nos ressources en ligne.
Surveillez-bien nos actualités, nous vous tiendrons au courant de l’avancée du déménagement. Nous serons heureux de vous retrouver à Memento en 2026 

Pour les déclarations de succession de moins de 50 ans :
→ joindre à la demande le mandat du notaire et la carte professionnelle.

Pour les déclarations de successions de plus de 50 ans :
→ avant 1969, les tables des successions et absences sont en ligne, il vous appartient de vérifier l’existence ou non d’une déclaration. de vérifier l’existence ou non d’une telle déclaration.
À l’issue de votre recherche, si vous constatez qu’il n’y a pas de déclaration, la recherche est terminée. Si vous constatez qu’une déclaration a été souscrite, il suffit de compléter le formulaire ci-après afin que nous procédions à la recherche.

Utilisez le didacticiel pour naviguer dans les archives de l'enregistrement.

 

 Je saisis ma demande de déclaration de succession

Coordonnées du demandeur
Détails de la demande de déclaration de succession
Généalogistes professionnels

Pour les déclarations de succession de moins de 50 ans, joindre impérativement le mandat du notaire et la copie de votre carte professionnelle (poids maximum par message 8 Mo).

Choisir un fichierAucun fichier choisi

Choisir un fichierAucun fichier choisi

1. Cliquer sur le bouton ENVOYER ci-dessous
2. Relire la demande pour vérification
3. Cliquer sur le bouton CONFIRMER ET ENVOYER.