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   Les répertoires par série

   pour la période pendant laquelle ils relevaient de l’État, c’est-à-dire entre le Concordat (15 juillet 1801) et la séparation de l’Église et de l’État (loi du 9 décembre 1905). Quelques documents seulement [...] quatre qui sont devenus propriété départementale en 1811 par décret : à Avignon, Apt, Carpentras et Orange. Les documents illustrent le fonctionnement général de l’administration pénitentiaire, des établissements

   05/09/2025 11:50

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   26/09/2024 16:56