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Pertinence:100%Une autre décision de justice
Je cherche un jugement civil, sur requête, un arrêt de la Cour d'assises, un dossier de procédure pénale, un rapport d'expertise, etc. Je me réfère à ce tableau pour connaître les documents
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un peu de vocabulaire
La recherche dans les documents administratifs, anciens de surcroît, confronte à un vocabulaire spécifique. Voici la définition de quelques termes.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un jugement de divorce
Je suis la personne concernée ou l'avocat d'une des deux parties Le jugement est communicable avec les attendus. J'en désire une copie ? Je fais ma demande à l'aide du formulair
26/09/2023 18:45
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Pertinence:100%Un jugement d'adoption
Je suis l'enfant concerné, et majeur, ou un des deux parents Le jugement est communicable. J'en désire une copie ? Je contacte les archives en précisant les noms des personnes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un acte relatif à un bien immobilier
Je connais le nom du notaire , la date de l'acte, le nom des parties. Je vérifie que le fonds du notaire est conservé aux archives départementales en me référant à cette liste. Je pe
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un acte quelle que soit sa nature
Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties . Je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne . Je ne conna
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Première visite
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28/08/2023 16:52
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Pertinence:100%Par où commencer ?
Entamer une recherche historique ne signifie pas se lancer d'emblée dans la consultation de documents originaux. Au préalable, il est nécessaire de se poser quelques questions puis respecter certai
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Mes recherches
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Ma recherche n'a pas abouti
Stimulante ou rebutante, la recherche foncière est complexe. Il peut y avoir plusieurs explications lorsque celle-ci ne donne pas satisfaction.
21/06/2023 10:46