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Pertinence:100%Un acte relatif à un bien immobilier
Je connais le nom du notaire , la date de l'acte, le nom des parties. Je vérifie que le fonds du notaire est conservé aux archives départementales en me référant à cette liste. Je pe
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un acte quelle que soit sa nature
Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties . Je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne . Je ne conna
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un Colombier... et quelques Bourgarel : 400 ans d'histoire
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Trésors en ligne
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Tri des archives
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Tri des archives
Pour gérer efficacement les archives courantes et intermédiaires des communes et des intercommunalités, il est indispensable de distinguer les dossiers à conserver des dossiers à éliminer. Cette opér
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Travaux d'érudits
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Travail
Circulaires et instructions Note du 21/04/1987 - Archives des directions départementales du travail et de l'emploi : accords d'intéressement et de participation des travailleurs Inst
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Toutes les actualités
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29/08/2023 19:06
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Pertinence:100%Topographie et organisation
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21/06/2023 10:46