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Pertinence:100%Responsabilités
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont propriétaires de leurs archives
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Responsabilités et obligations des communes et des EPCI - OLD
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Ressources : circulaires et tableaux de gestion
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Dossiers : constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration Elimination d’archives Versement des a
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Récolement post-électoral
Le récolement est une opération obligatoire qui s’effectue après chaque élection municipale, qu’il y ait ou non changement de maire.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Sinistre : les bons réflexes
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Un espace dédié Textes et préconisations Locaux saturés : externaliser ou déposer ?
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Sinistre : les bons réflexes
Si un sinistre (inondation, incendie, contamination) survient dans vos archives, il est nécessaire de prendre contact avec les archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesu
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Sinistre : les bons réflexes
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Dossiers : constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration Ressources : circulaires et tableaux de gesti
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Tableau de gestion : élaboration
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Dossiers : constitution et pré-archivage Ressources : circulaires et tableaux de gestion Elimination d’archives
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
Les collectivités territoriales sont tenues de constituer une collection complète des délibérations, arrêtés et décisions suivant la réglementation en vigueur. Cette obligation concerne les communes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Territoire, environnement, transport
Circulaires et instructions Circulaire du 03/10/2012 - Tri et conservation des documents produits et reçus par les services du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'
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