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Pertinence:100%Modes de classement
en séries thématiques Les archives historiques antérieures à 1940 ( à la rigueur antérieures à 1983 ) : Elles doivent être classées selon le cadre de classement [...] Pour les communes de moins de 2 000 habitants : Les archives produites après 1940 (au moins depuis 1983), et celles des EPCI , font l’objet d’un classement continu dans une série [...] Les communes et EPCI adhérents au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CDG84), peuvent faire appel au service "aide à l'archivage" du centre de gestion pour le traitement
21/06/2023 10:46
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Pertinence:50%Le classement
d'adresser au préalable tout bordereau d'élimination pour pré-validation à archives-communales@vaucluse.fr Télécharger [...] Le classement en séries thématiques En commune, les archives historiques antérieures à 1940 (à la rigueur antérieures à 1983 ) , doivent être classées selon le cadre de classement réglementaire [...] classement en continu Pour les communes de moins de 2 000 habitants , les archives produites après 1940 (au moins depuis 1983), et celles des EPCI, font l’objet d’un classement continu dans une série unique
21/06/2023 10:46