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Pertinence:100%Je cherche un permis de construire
Je cherche le permis de construire d'un bien individuel ou collectif. Je contacte la mairie où est situé le bien : les communes ont l’obligation de conserver l’intégralité des dossiers de
25/09/2024 18:14
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Pertinence:100%Je cherche un acte notarié
Un acte quelle que soit sa nature Un acte relatif à un bien immobilier
25/09/2024 18:13
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Pertinence:100%Par où commencer ?
Entamer une recherche historique ne signifie pas se lancer d'emblée dans la consultation de documents originaux. Au préalable, il est nécessaire de se poser quelques questions puis respecter certai
25/09/2024 18:27
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Pertinence:100%Je cherche trace d'un parcours militaire
J'explore la piste des registres matricules du recrutement militaire Je cherche un feuillet matricule daté entre 1864 et 1921 Je peux consulter les tables alphabétiques et les feuil
25/09/2024 18:20
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Pertinence:100%Ma recherche administrative
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Ma recherche généalogique Ma recherche foncière Ma recherche historique Ma recherche dans la presse Docum
25/09/2024 18:23
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Pertinence:100%Je cherche des informations sur une association
Je cherche la date de création, modification ou dissolution d'une association. Je fais ma recherche en ligne sur le site du Journal Officiel . Je cherche les statuts d'une associat
25/09/2024 18:21
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Pertinence:100%Je cherche une immatriculation de véhicule ou un permis de conduire
Un certain nombre de documents relatifs à la circulation routière sont conservés aux archives, notamment les registres d’immatriculations de 1899 à 1950 et une petite poignée de permis de conduire et
25/09/2024 18:23
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Pertinence:100%L'industrie
Si je m’intéresse à l’industrie, je vais me référer essentiellement aux inventaires des entreprises. Les entreprises n’ont pas d’obligation à verser leurs documents dans un service d’Archives publi
26/09/2024 16:38
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Pertinence:100%La principauté d'Orange
Si je m’intéresse à la Principauté d’Orange, je dispose d’un inventaire spécifique : « Archives des princes, de la principauté, du parlement et du conseil de guerre d’Orange » disponible aux archi
26/09/2024 16:36
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Pertinence:100%Documents numérisés
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26/09/2024 16:58