Recherche avancée
Filtres actifs
Filtre de résultats
Affichage des résultats 1 à 10 sur 77 au total
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche dans les documents de l'enregistrement
Dans les documents de l'enregistrement, je trouve des références qui mentionnent généralement une mutation (vente, donation, succession, échange, …) Quand la mutation a été réglée par un notaire, ce
02/09/2020 18:17
-
Pages
Pertinence:100%J'ai uniquement le nom de l'ancien ou du nouveau propriétaire
En l’absence des références d’un acte, le nom du vendeur ou de l’acquéreur peut suffire pour débuter la recherche.
02/09/2020 18:17
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche une déclaration de succession
Je cherche une déclaration de moins de 50 ans Je suis un généalogiste professionnel. J'ai accès au document : en application de la circulaire AD 91-9 sur présentation
02/09/2020 18:17
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche un dossier médical
Je me rapproche des établissements de soins qui conservent les dossiers médicaux durant 20 ans à compter de la date du dernier séjour dans un établissement ou de la dernière consul
02/09/2020 18:17
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche un contrat d'apprentissage
Je cherche un contrat postérieur à 1973 Selon le secteur d’activité dans lequel j’ai fait mon apprentissage, je me rapproche de la Chambre de Commerce et d’Industrie d'Avignon
02/09/2020 18:17
-
Pages
Pertinence:100%Une autre décision de justice
Je cherche un jugement civil, sur requête, un arrêt de la Cour d'assises, un dossier de procédure pénale, un rapport d'expertise, etc. Je me réfère à ce tableau pour connaître les documents
02/09/2020 18:17
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche un permis de construire
Je cherche le permis de construire d'un bien individuel ou collectif. Je contacte la mairie où est situé le bien : les communes ont l’obligation de conserver l’intégralité des dossiers de
02/09/2020 18:17
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche un acte notarié
Un acte quelle que soit sa nature Un acte relatif à un bien immobilier
02/09/2020 18:17
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche un jugement
Un jugement de divorce Un jugement d'adoption Une autre décision de justice
02/09/2020 18:17
-
Pages
Pertinence:100%Je recherche un acte postérieur à 1955
Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le
02/09/2020 18:17