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Pertinence:100%Un acte relatif à un bien immobilier
Je connais le nom du notaire , la date de l'acte, le nom des parties. Je vérifie que le fonds du notaire est conservé aux archives départementales en me référant à cette liste. Je pe
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un acte quelle que soit sa nature
Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties . Je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne . Je ne conna
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Une autre décision de justice
Je cherche un jugement civil, sur requête, un arrêt de la Cour d'assises, un dossier de procédure pénale, un rapport d'expertise, etc. Je me réfère à ce tableau pour connaître les documents
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un jugement d'adoption
Je suis l'enfant concerné, et majeur, ou un des deux parents Le jugement est communicable. J'en désire une copie ? Je contacte les archives en précisant les noms des personnes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un acte notarié
Un acte quelle que soit sa nature Un acte relatif à un bien immobilier
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un jugement
Un jugement de divorce Un jugement d'adoption Une autre décision de justice
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%J'utilise le moteur de recherche
L'interrogation des fonds démarre avec un ou plusieurs mots-clefs saisi(s) dans la barre de recherche. La navigation dans les fonds s'effectue à l'aide des onglets et des filtres proposés.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Ma recherche n'a pas abouti
Stimulante ou rebutante, la recherche foncière est complexe. Il peut y avoir plusieurs explications lorsque celle-ci ne donne pas satisfaction.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je recherche un acte postérieur à 1955
Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vau
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%J'ai uniquement la localisation du bien
En l’absence d’information sur le propriétaire d’un bien, il est possible d’amorcer la recherche dans les documents cadastraux. Le cadastre est un ensemble des plans, de registres et de fichiers qui
21/06/2023 10:46