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Pertinence:100%Un acte relatif à un bien immobilier
Je connais le nom du notaire , la date de l'acte, le nom des parties. Je vérifie que le fonds du notaire est conservé aux archives départementales en me référant à cette liste. Je pe
25/02/2022 14:05
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Pertinence:100%Un acte quelle que soit sa nature
Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties . Je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne . Je ne conna
25/02/2022 14:01
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Pertinence:100%Je cherche dans les minutes de notaires
Les actes enregistrés par les notaires m'apportent des informations complémentaires sur la vie de mes ancêtres : les moments importants (mariage, décès), leurs biens (achats, ventes, inventaires), leu
25/02/2022 14:13
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Pertinence:100%Je m'interroge sur mon droit d'accès aux documents
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16/05/2022 13:50
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Pertinence:100%Mes recherches
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16/05/2022 16:35
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Pertinence:100%Ma recherche historique
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16/05/2022 16:34
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Pertinence:100%Ma recherche foncière
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16/05/2022 16:31
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Pertinence:100%Ma recherche généalogique
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16/05/2022 16:31
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Pertinence:100%Un jugement de divorce
Je suis la personne concernée ou l'avocat d'une des deux parties Le jugement est communicable avec les attendus. J'en désire une copie ? Je fais ma demande à l'aide du formulair
19/05/2022 15:52
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Pertinence:100%Des ressources
Pour repérer les documents qui sont disponibles aux archives départementales de Vaucluse, je dispose de plusieurs ressources.
16/06/2022 13:13