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Pertinence:100%Récolement post-électoral
Le récolement est une opération obligatoire qui s’effectue après chaque élection municipale, qu’il y ait ou non changement de maire.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
Les collectivités territoriales sont tenues de constituer une collection complète des délibérations, arrêtés et décisions suivant la réglementation en vigueur. Cette obligation concerne les communes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Constitution et tenue des dossiers
Il est indispensable d'organiser les dossiers dès leur ouverture et de les trier régulièrement afin d’éviter une charge de travail supplémentaire à leur clôture.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Elimination d'archives
L’administration produit un volume important de documents, dont certains pourront être éliminés un fois leur durée d’utilité administrative (DUA) échue.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Responsabilités
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont propriétaires de leurs archives
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Tri des archives
Pour gérer efficacement les archives courantes et intermédiaires des communes et des intercommunalités, il est indispensable de distinguer les dossiers à conserver des dossiers à éliminer. Cette opér
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Responsabilités et obligations des communes et des EPCI - OLD
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les obligations des communes et EPCI - OLD
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés, le récolement post-électoral et le dépôt des archives des communes de moins de 2 000 habitants
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Finances, fiscalité, économie
Circulaires et instructions Finances, fiscalité Instruction du 20 février 2018 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des im
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Police et protection civile
Circulaires et instructions Circulaire du 28/10/2011 - Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police
21/06/2023 10:46