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Pertinence:100%Textes et préconisations
Les prescriptions du service interministériel des Archives de France en matière de bâtiments d’archives
26/01/2024 14:28
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Pertinence:100%Les aides de l'État
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides de l’État pour des projets de bâtiments d'archives, des opérations de classement ou de restauration de documents d'archives.
13/03/2024 13:01
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Pertinence:100%Les aides du Département
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides départementales pour des projets de restauration de leurs archives ou d’aménagement de locaux de conservation.
13/03/2024 13:03
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Pertinence:100%Le soutien aux communes
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI Le traitement de vos archives Les archives électroniques
13/03/2024 13:03
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Pertinence:100%Vos archives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Mes recherches Nos offres
16/04/2024 16:07