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Pertinence:100%Responsabilités et obligations des communes et des EPCI - OLD
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les obligations des communes et EPCI - OLD
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés, le récolement post-électoral et le dépôt des archives des communes de moins de 2 000 habitants
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je contacte les archives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Je demande la transcription d'un acte Je demande une déclaration de succession Je demande un jugement de divorce
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Plan du site
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Finances, fiscalité, économie
Circulaires et instructions Finances, fiscalité Instruction du 20 février 2018 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des im
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je demande la transcription d'un acte
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Police et protection civile
Circulaires et instructions Circulaire du 28/10/2011 - Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Travail
Circulaires et instructions Note du 21/04/1987 - Archives des directions départementales du travail et de l'emploi : accords d'intéressement et de participation des travailleurs Inst
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Chambres consulaires
Circulaires et instructions Circulaire du 13/06/1994 - Archives des chambres de métiers
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je demande une déclaration de succession
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21/06/2023 10:46