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Pertinence:57%En savoir plus sur l'enregistrement
passif sont les suivants : nature de l’acte ; date de l’enregistrement de l’acte ou de la déclaration de succession ; nom du notaire qui a reçu l’acte ou date et numéro du renvoi ou numéro de [...] les actes sous seing privé : pour enregistrer les actes passés entre particuliers (baux, donations, ventes, etc.). Le bureau compétent est celui du lieu de résidence des parties ; les actes judiciaires [...] de l’enregistrement par un autre bureau d’un acte ou d’un événement qui concerne le bureau destinataire. Actes déposés Ce sont les originaux des actes sous seing privé déposés dans les bureaux de
21/06/2023 10:46
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Pertinence:57%En savoir plus sur l'enregistrement
passif sont les suivants : nature de l’acte, date de l’enregistrement de l’acte ou de la déclaration de succession, nom du notaire qui a reçu l’acte ou date et numéro du renvoi ou numéro [...] du service du contrôle des actes réalisée par un décret des 5-19 décembre 1790. Ce décret abolit, à compter du 1er février 1791, les anciennes formalités (contrôle des actes et insinuation laïque, documents [...] du contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux (Avignon et le Comtat Venaissin), où le contrôle des actes n’existait pas
21/06/2023 10:46
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Pertinence:61%L'accès à la citoyenneté
distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. Constitution de 1791, Titre II, art [...] rend obligatoire la tenue de registres de baptêmes par les curés et impose une rédaction de ces actes en français. Si cette ordonnance est appliquée au XVIe siècle dans le royaume de France, il faut attendre [...] curé à l’officier d’état civil. Le registre de Bedoin, ouvert en 1793, contient quant à lui des actes uniquement d’état civil.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:68%Conférence, "Au cœur d'une étude notariale orangeoise du XVIIe siècle"
conservés aux archives départementales de Vaucluse, ils viennent signer de nombreux actes : des contrats de mariage, des testaments, des achats et des ventes, des locations, des quittances, des baux, des [...] Françoise Moreil s'est porté sur le notaire protestant Jean Dubois. La nature et la teneur de ses actes comme ses notes consignées en font un témoin précieux de son époque. C'est le fruit de cette étude [...] Rubrique des actes et contracts receus par moy not [aire] soubs[ig]ne en lannee 1589
15/05/2024 17:34