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Pertinence:42%Je cherche dans les registres matricules du recensement militaire
renseignent sur les états de service militaire, les campagnes menées durant les guerres, les blessures éventuelles de mes ancêtres hommes. Ils apportent des éléments sur l'état civil, la situation familiale
21/06/2023 10:46
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Pertinence:77%Je cherche un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres étaient protestants ou vaudois
consulte ensuite les actes pastoraux. Le saviez-vous ? L'accès aux registres d'état civil et d'Ancien Régime se fait par commune, puis par période, puis par type d'actes. Plusieurs [...] provençale du département, communautés d'origine vaudoise du Luberon, que dans la principauté d'Orange. Des registres pastoraux ou des enregistrements officiels des actes de baptêmes, mariages
21/06/2023 10:46
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Pertinence:49%Je cherche un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres étaient catholiques
actes de baptême, de mariage, de sépulture. Le saviez-vous ? L'accès aux registres d'état civil et d'Ancien Régime se fait par commune, puis par période, puis par type d'actes. Les
21/06/2023 10:46
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Pertinence:36%Je cherche dans les documents de l'enregistrement
t de l'acte recherché les registres des formalités (déclarations de succession, actes civils publics et actes sous seing privés). L'aide à la recherche dans [...] Les renseignements relatifs à l' enregistrement permettent de trouver l'acte dans les actes civils publics des registres de formalités. J'obtiens la [...] je cherche détermine le type de formalité. Dans l'exemple choisi, le testament renvoie aux actes civils publics. J e prends soin de relever la cote du document .
21/06/2023 10:46
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Pertinence:38%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité [...] le transfert des documents sélectionnés (transport à la charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement [...] dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après déclaration auprès du représentant de l'État dans le département et accord de l'administration des archives, la commune peut conserver elle-même
21/06/2023 10:46
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Pertinence:38%Récolement post-électoral
d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
21/06/2023 10:46
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Pertinence:32%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:75%Je débute ma recherche
Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922 [...] Je navigue dans les documents de l'état civil, des registres paroissiaux, pastoraux ou tenus par les communautés juives. [...] mentions des lieux et dates de mariages, naissances et décès, je peux demander des extraits d'actes d'état civil dans les mairies. Je poursuis dans les archives communales ou départementales ,
21/06/2023 10:46
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Pertinence:65%J'utilise le moteur de recherche
précis, exemple : théâtre antique d’Orange. « État civil : actes » et « État civil : confession » concernent les inventaires des registres paroissiaux et d’état civil. Ces filtres permettent de préciser [...] destiné à la recherche libre comme vu précédemment. L'onglet État civil offre un accès direct aux inventaires de l'état civil des 151 communes de Vaucluse. L'onglet Matricules offre [...] en fonction de la question posée. L'exemple de l'onglet état civil Il permet d'accéder à la liste des communes du département. Pour consulter les images, il suffit
21/06/2023 10:46
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Pertinence:53%Ma recherche n'a pas abouti
(tables et répertoires encore en cours de numérisation) Bureau d’Orange : an IX- 1955 Documents du cadastre : Plans, états de section, matrices : entre 1809 et 1845 jusqu’en 1974 Registres [...] Registres des formalités de l’enregistrement (17 bureaux) : Actes civils publics (au lieu du résidence du notaire et non à l'adresse du bien) jusqu'en 1969 au mieux Actes sous seing privé jusqu'en
21/06/2023 10:46