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Affichage des résultats 411 à 420 sur 666 au total
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Pertinence:100%Un acte relatif à un bien immobilier
Je connais le nom du notaire , la date de l'acte, le nom des parties. Je vérifie que le fonds du notaire est conservé aux archives départementales en me référant à cette liste. Je pe
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je m'inscris, je commande, je consulte
Une rubrique pour comprendre le fonctionnement de la salle de lecture
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un acte quelle que soit sa nature
Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties . Je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne . Je ne conna
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Une autre décision de justice
Je cherche un jugement civil, sur requête, un arrêt de la Cour d'assises, un dossier de procédure pénale, un rapport d'expertise, etc. Je me réfère à ce tableau pour connaître les documents
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je souhaite la reproduction de documents
Pour des raisons de conservation, la photocopie est désormais proscrite. La reproduction d’archives est exclusivement numérique. Elle s’effectue selon 3 formules, en salle de lecture ou bien à distanc
20/07/2023 15:00
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Pertinence:100%Je manipule avec soin les documents
La fragilité des documents d'archives rend leur manipulation délicate. Retrouvez ici quelques recommandations utiles à appliquer lors de la consultation.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un jugement d'adoption
Je suis l'enfant concerné, et majeur, ou un des deux parents Le jugement est communicable. J'en désire une copie ? Je contacte les archives en précisant les noms des personnes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un acte notarié
Un acte quelle que soit sa nature Un acte relatif à un bien immobilier
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche un jugement
Un jugement de divorce Un jugement d'adoption Une autre décision de justice
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%J'utilise le moteur de recherche
L'interrogation des fonds démarre avec un ou plusieurs mots-clefs saisi(s) dans la barre de recherche. La navigation dans les fonds s'effectue à l'aide des onglets et des filtres proposés.
21/06/2023 10:46