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Pertinence:38%Récolement post-électoral
d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
21/06/2023 10:46
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Pertinence:32%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:75%Je débute ma recherche
Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922 [...] Je navigue dans les documents de l'état civil, des registres paroissiaux, pastoraux ou tenus par les communautés juives. [...] mentions des lieux et dates de mariages, naissances et décès, je peux demander des extraits d'actes d'état civil dans les mairies. Je poursuis dans les archives communales ou départementales ,
21/06/2023 10:46
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Pertinence:65%J'utilise le moteur de recherche
précis, exemple : théâtre antique d’Orange. « État civil : actes » et « État civil : confession » concernent les inventaires des registres paroissiaux et d’état civil. Ces filtres permettent de préciser [...] destiné à la recherche libre comme vu précédemment. L'onglet État civil offre un accès direct aux inventaires de l'état civil des 151 communes de Vaucluse. L'onglet Matricules offre [...] en fonction de la question posée. L'exemple de l'onglet état civil Il permet d'accéder à la liste des communes du département. Pour consulter les images, il suffit
21/06/2023 10:46
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Pertinence:53%Ma recherche n'a pas abouti
(tables et répertoires encore en cours de numérisation) Bureau d’Orange : an IX- 1955 Documents du cadastre : Plans, états de section, matrices : entre 1809 et 1845 jusqu’en 1974 Registres [...] Registres des formalités de l’enregistrement (17 bureaux) : Actes civils publics (au lieu du résidence du notaire et non à l'adresse du bien) jusqu'en 1969 au mieux Actes sous seing privé jusqu'en
21/06/2023 10:46
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Pertinence:64%Je recherche un acte postérieur à 1955
Service de la publicité foncière d'Orange (cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange, Vaison-la-romaine, Valréas) 132, allée d'Auvergne BP 182 84106 Orange Cedex tél. 04 90 51 27 72 [...] renseignement sur un propriétaire , sont nécessaires ses nom, prénoms exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination
21/06/2023 10:46
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Pertinence:55%L'histoire religieuse
des œuvres d'assistance , les registres paroissiaux précédant l'état civil, les inventaires en lien avec les États pontificaux , les inventaires d' archives privées et plus part
21/06/2023 10:46
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Pertinence:61%Les États pontificaux
et plus particulièrement les institutions civiles et judiciaires . Les résultats proposés par le moteur de recherche sur le thème « États pontificaux ». Je finalise ma [...] Si je m’intéresse aux administrations des États pontificaux ou si je dois me référer à des documents produits par elles, en ligne, je peux consulter : les inventaires des archives des
21/06/2023 10:46
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Pertinence:47%Les obligations des communes et EPCI - OLD
caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. Les registres d’état civil, de délibérations et d’arrêtés doivent faire l’objet [...] accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie,
21/06/2023 10:46
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Pertinence:81%Plan du site
Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922 Je [...] Les États pontificaux Le Rhône L'histoire religieuse La principauté d'Orange L'enseignement L'industrie Les beaux-arts [...] Registres paroissiaux et d'état civil
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