Fermeture de la salle de lecture vendredi 20 septembre après-midi
Le service des archives départementales ferme sa salle de lecture le vendredi 20 septembre après-midi pour préparer les Journées Européennes du Patrimoine
Responsabilités et obligations des communes et des EPCI - OLD
Les archives communales et intercommunales sont des archives publiques (art. L. 211-4 du Code du patrimoine). À ce titre elles sont inaliénables et imprescriptibles.