Dans la même rubriqueSélectionner dans la même rubriqueLe traitement de vos archivesLa conservation dans votre local d’archivesLa communicabilité des archives d’un établissement de santé Les responsabilités et obligations des établissements de santé Responsabilités Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé En cas de fermeture de l’établissement
