Circulaires transversales
- Circulaire de juillet 2014 - Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques
- Extrait de la circulaire : tableau de calcul des échantillons
- Instruction du 28/08/2009 - Archives des services communs à l'ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales