Modes de classement

Les archives historiques antérieures à 1940 (à la rigueur antérieures à 1983) :

Elles doivent être classées selon le cadre de classement  réglementaire défini par l’arrêté sur les archives communales du 31 décembre 1926. En suivant ce cadre, les dossiers sont répartis en séries thématiques désignées par des lettres (ex. série L : finances communales).
Puis les séries sont subdivisées en sous-séries (1 L : budgets, comptes administratifs et de gestion ; 2 L : comptabilité ; 3 L : recettes ; 4 L : dépenses).
Enfin, on attribue à chaque dossier un numéro d’ordre.

Pour les communes de moins de 2 000 habitants :

Les archives produites après 1940 (au moins depuis 1983), et celles des EPCI, font l’objet d’un classement continu dans une série unique (W). Les boîtes sont numérotées de 1 à l’infini au fur à mesure de leur entrée dans le local d’archives. La collectivité doit tenir un fichier descriptif (tableau informatique) par ordre numérique des boîtes, permettant la recherche. Les permis de construire peuvent faire l’objet d’un classement à part.

Pour les communes de plus de 2 000 habitants et pour les intercommunalités :

Les versements d’archives doivent être réalisés par service, et un numéro de W est attribué à chaque versement physique (1W, 2W, 3W). A l’intérieur de chaque versement, les articles sont cotés de 1 à l’infini (1W1 , 1W2, 1W3, …).