Textes et préconisations

Les prescriptions du service interministériel des Archives de France en matière de bâtiments d’archives

  • Instruction DITN/RES/2009/013 du 10 octobre 2009 relative aux règles de base pour la construction, l’extension ou le réaménagement d’un bâtiment d’archives, 3ème révision, octobre 2009.
  • Instruction DITN/RES/2009/014 du 23 novembre 2009 relative à la publication du manuel : "Climat des magasins d'archives : objectifs, moyens, méthodes".
  • Instruction DITN/RES/2008/002 du 9 mai 2008 relative à l’interdiction de canalisations d’eau dans les magasins d'archives.
  • Instruction DITN/RES/2008/005 du 15 juillet 2008 relative aux rayonnages dans les magasins d’archives.
  • Circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC1067812C du 21 mars 2016 relative à l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives.