Bordereau de versement

Pièce justificative de l'opération de versement

Relevé détaillé énumérant des documents et des dossiers remis à un service d'archives par un service versant. Le service versant est un service administratif (le producteur) qui a obligation de verser, transférer ses documents dans un service d’archives. 

La liste des documents qui sont à verser au terme de leur durée d'utilité administrative (voir D.U.A.) est fixée dans le tableau de gestion ou tableau d'archivage (voir tableau de gestion).

Le bordereau de versement tient lieu de procès-verbal de prise en charge. Il constitue un instrument de recherche.