Bordereau d'élimination

État des documents soumis à l'élimination

À la fin de la durée d'utilité administrative (voir D.U.A.), les documents produits par un service administratif (le producteur) n'ont pas tous vocation à être conservés. Certains vont être détruits, d'autres échantillonnés ou encore conservés selon leur intérêt historique. Cette évaluation est menée par le service d'archives et le service producteur ; elle est indiquée dans un tableau de gestion ou tableau d'archivage (voir tableau de gestion).

Les documents faisant l'objet d'une élimination le sont seulement après visa du directeur des archives départementales qui assure, au nom de l'État, la mission de contrôle sur la gestion des archives territoriales.