Inventaire

Sources vauclusiennes de l’état civil

Un nouvel inventaire et plus de 32 nouvelles images de l’état civil viennent compléter l’offre en ligne

Publié le

 

Depuis la fin janvier 2023, les archives de Vaucluse offrent à la libre consultation sur Internet une décennie d’actes d’état civil supplémentaires, permettant ainsi d’effectuer des recherches sur les années 1913-1922, dans la stricte application de la loi qui autorise après 100 ans la publication en ligne de ces actes, qu’ils soient de naissance, de mariage ou de décès. L'internaute dispose désormais de 1 053 400 images de registres paroissiaux et d'état civil, soit 1,7 To (téraoctet) de stockage.

En même temps, est publié un inventaire (sans images !) de tous les registres paroissiaux et d’état civil qui constituent la sous-série 1 E des archives départementales, et quelques séries « W » d’archives contemporaines consacrées aux tables décennales versées par les tribunaux après 1940.

Enfin en ligne ?

Il n’est pas rare, dans des journaux locaux ou des revues plus spécialisées, de lire, soit sur le mode de la jubilation soit au contraire sur celui de la déploration, si ce n’est du reproche, que les « archives de (telle commune ou tel département) sont (enfin !) en ligne » ou « toujours pas en ligne » ! Par-là, le non-initié aux arcanes du monde de la généalogie doit savoir qu’il lui faut entendre « l’état civil » en lieu et place des « archives » et comprendre que même ce terme mérite éclaircissement !

En France en effet, si le pouvoir royal s’est emparé très tôt du contrôle de la tenue des actes de baptêmes, mariages et sépultures (catholiques) en ordonnant le dépôt des registres paroissiaux aux greffes des tribunaux dont ressortissaient les paroisses, avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 puis l’ordonnance de Blois de 1579, ce sont bien des actes de catholicité qui étaient enregistrés par les curés des paroisses. Ce n’est qu’en 1787, avec de l’édit de tolérance de Versailles signé par Louis XVI, que les protestants et les juifs du royaume purent jouir d’un statut juridique et bénéficier de l’état civil sans avoir à se convertir au catholicisme. L’état civil à proprement parler est créé par le décret du 20 septembre 1792 qui laïcise la tenue des actes de naissance, mariage et décès, et en confie la responsabilité aux communes.

En Vaucluse, l’ensemble des actes paroissiaux et des actes d’état civil du début XIXe siècle alors disponibles sous forme de microfilms a été numérisé dès le début des années 2000, et mis à disposition des chercheurs en salle de lecture ; la mise en ligne de ce corpus sur Internet, complété par près d’un siècle d’actes d’état civil, a été plus tardive, en 2011, car tributaire d’une structuration complexe, qu’il s’agissait de respecter.

C’est pourquoi l’on trouve sur le site des Archives départementales de Vaucluse une présentation de ces actes tout à fait originale, qui se différencie radicalement de celle des autres départements.
Au lieu d’une interrogation par formulaire à champs multiples, ne permettant qu’un accès séquencé aux images des registres paroissiaux et d’état civil, le chercheur en généalogie vauclusienne a le choix : il peut utiliser le moteur de recherche commun à tous les instruments de recherche mis en ligne sur le site,


comme naviguer directement dans tous les inventaires des actes numérisés de l’état civil, réalisés commune par commune, afin de sélectionner l’ensemble d’images qui l’intéresse.

Mais ce que l’internaute ne peut pas faire, c’est consulter un registre paroissial ou d’état civil en ligne… ou chercher la cote d’un article particulier qu’il aurait repéré dans un inventaire ou en référence bibliographique.

Un état des lieux complexe

C’est l’histoire des différents pays composant le département de Vaucluse actuel qui est l’origine de cette situation originale et, disons-le, assez ardue à comprendre au premier regard, du moins pour la partie des actes antérieurs à la création de l’état civil en 1792.

Traditionnellement, en France, a été numérisée et mise en ligne par les départements la collection dite « du greffe » des registres paroissiaux, chacun bien identifié par sa cote.
Mais en Vaucluse, nous ne sommes pas vraiment en France, du moins avant 1791, date à laquelle près de 90 communes, dont Avignon, choisirent de rejoindre le royaume et de quitter l’obédience du pape, mettant fin à une enclave ultramontaine au sein de la Provence de plus de 500 ans.  

Lorsqu’en 1793 naît le département de Vaucluse, ce sont plusieurs entités qui sont raboutées dans un territoire assez exigu, Avignon et la majorité des anciennes paroisses du Comtat Venaissin, une partie de l’ancien comté de Provence et de ses terres adjacentes, ainsi que l’ancienne principauté d’Orange, soit un peu moins de 150 communes au total, 151 aujourd'hui.
Or chacune de ces entités avait son propre mode de gestion des registres paroissiaux, tenus en simples ou double exemplaires, originaux ou copies, conservés en paroisse ou/et déposés au greffe du tribunal, et tout cela dépendant également des époques ! sans même parler de la tenue des actes des communautés protestantes du Luberon ou de la principauté d’Orange, tolérés, secrets ou enfin autorisés… Mais dans la majorité des cas, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, un seul exemplaire des registres se retrouve soit dans l’une soit dans l’autre des deux collections.

C’est pourquoi, à partir des années 1980, lors des premières années de la vague généalogiste, dans un double souci de préservation et de facilitation de la communication, il a été décidé de constituer une collection de microfilms de l’ensemble des registres des paroisses de l’ancien Comtat Venaissin, conservés en un seul exemplaire dans les communes (sous-série 1 MI EC) et de faire de même progressivement pour les registres des anciennes paroisses provençales conservés soit dans la collection départementale (sous-série 2 MI EC), soit en communes.
Ce sont ces microfilms qui ont été ensuite numérisés, pour une première mise à disposition dématérialisée, en salle de lecture ; cependant, l’ambition à ce moment-là a été non de reconstituer les collections de registres en l’état, mais de permettre au chercheur de retrouver les actes en fonction de leur nature et de leur date, et non en fonction de leur cote, ou même de leur origine, communale ou départementale… pour lui éviter de naviguer d’un côté ou de l’autre sans claire vision de l’ensemble.

Et c’est ce même parti pris qui a été adopté et affiné lors de la mise en ligne des actes sur le site Internet des Archives départementales de Vaucluse. C’est pourquoi l’internaute navigue aujourd'hui entre collection départementale et communale, indifféremment, lorsqu’il consulte « l’état civil » des 151 communes de Vaucluse.

Un nouvel inventaire

Mais si nous pensions avoir répondu à l’attente des chercheurs en quête d’un acte ou d’une date précise, restait quand même l’attente d’avoir en ligne, et pas seulement en salle des inventaires, une vision globale des sources elles-mêmes.

C’est pourquoi est disponible aujourd'hui sur earchives.vaucluse.fr l’inventaire des registres paroissiaux et d’état civil composant la collection départementale issue des versements des greffes des différents tribunaux d’Apt, Avignon, Carpentras et Orange.

En complément, y sont posés, et y seront posés au fur et à mesure des mises en ligne d’inventaires d’archives communales, des liens vers les séries GG de celles-ci, en attendant la réalisation d’un seul inventaire détaillé navigable et cherchable de tous ces registres constituant les sources de « l’état civil » de Vaucluse.