Les préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques. Sommaire, préambule, table des siglesProcédures et modes de gestion transversesAttributions du maire en tant qu'agent de l’ÉtatPolice et sécurité publiqueCadastre et impôts locauxPolitique de la villeUrbanismeTransport et déplacementsGestion du domaine public, voirie et réseauxAction socialeHabitat et logement socialSanté et environnementPetite enfanceEnfance et jeunesseCulture, sport et vie associativeAgricultureAction économiqueTourisme
