L’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales. Introduction et table des siglesAssemblée, instances consultatives et cabinetRessources humainesPatrimoine mobilier, immobilier et foncierAffaires juridiques, contentieux et assurancesFinancesMarchés publicsContrôle et évaluationRelations internationalesCommunicationArchivesDocumentationInformatique
