Les aides
Les aides du Département
Les aides financières
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides départementales pour des projets de restauration de leurs archives ou d’aménagement de locaux de conservation.
Aide à la restauration de documents d’archives
Le volet "Aide à la protection du patrimoine mobilier non protégé" du Dispositif départemental en faveur du patrimoine soutient les actions de conservation et de restauration menées par les communes et les EPCI.
Procédure pour les archives :
- Sont pris en compte les travaux de restauration et numérisation associés.
- Constitution d’un dossier de saisine adressé à M. le président du Conseil départemental.
- Instruction des dossiers par les Archives départementales avec visite sur place.
- Dossiers soumis pour avis à la Commission « Patrimoine » avant le vote par l’assemblée départementale.
- Après réception de la notification, début des travaux.
- Suivi du dossier assuré par les Archives départementales avec visite sur place.
Taux de subvention – Modalités de versement
- Aide accordée = en moyenne 40% du montant HT (possibilité de 50% dans certains cas) ;
- possibilité de financement croisés : DRAC, Fondation du Patrimoine ;
- versement de la subvention s’effectue à la demande du bénéficiaire ;
- durée de validité de 3 ans.
En savoir plus sur les modalités dans le règlement du dispositif
Aide à l’aménagement de locaux abritant des archives
Dans le cadre de la contractualisation entre le département et les communes et groupements de communes, le dispositif "Patrimoine en Vaucluse" permet de consacrer 10% de la dotation contractuelle à l’aménagement de locaux à usage patrimonial (notamment les archives).
L'accompagnement des archivistes intercommunaux
Deux archivistes des Archives départementales apportent aide et recommandations pour la gestion, l’évaluation et la conservation de vos archives.
Disponibles aux Archives départementales ou sur le terrain, vous pouvez les contacter pour toutes questions concernant les archives.
Les aides de l'État
Les subventions en matière de bâtiments d'archives
L’État peut financer les investissements des communes et EPCI en matière de bâtiments d’archives (circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC1067812C du 21 mars 2016).
Sont éligibles à l’aide de l’État les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, disposant d’un service d’archives ayant à sa tête un agent qualifié, rémunéré et permanent. Le projet doit également "contribuer à offrir au service une palette de moyens lui permettant de réaliser l’ensemble des fonctions d’un service d’archives : collecte et sélection, conservation, traitement intellectuel et matériel, communication et mise en valeur".
Les projets susceptibles d’être subventionnés sont la construction de bâtiments neufs, l’extension et/ou le réaménagement de bâtiments anciens, la réhabilitation de bâtiments. L’article R 212-54 du Code du Patrimoine prévoit que "les collectivités territoriales informent le préfet de tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de bâtiments à usage d’archives, ainsi que des projets de travaux dans ces bâtiments. Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître son avis à la collectivité territoriale concernée". Le même article du Code du Patrimoine précise également que "toute attribution de subvention en application des articles L212-7 et L212-8 est subordonnée au visa technique du service interministériel des archives de France".
Le taux de subvention s’établit entre 10% et 30% de la dépense subventionnable hors taxe.
Les subventions allouées par la DRAC pour le classement des archives
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) apporte un soutien financier au titre du recrutement temporaire d'un archiviste pour des missions de classement des archives dans les communes et les EPCI.
Les critères d'attribution sont établis en fonction du nombre d'habitants et de la durée de la mission.
Conditions de l'aide :
- Diagnostic préalable des Archives départementales
Composition du dossier :
- Délibération de la collectivité
- Détail estimatif de la mission
- Plan de financement
À qui adresser les demandes de subvention ?
- À la DRAC avant le 31 octobre de l'année précédant l'opération.
En amont de toute opération, il est nécessaire de solliciter l'avis du directeur des Archives départementales conformément au contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales et des groupements de communes (Code du Patrimoine, art. L 212-10 et R 212-54)