Circulaires et instructions
- Préconisations du 21 février 2018 – Sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés
- Note d’information du 30 janvier 2018 - Gestion des archives des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse : une mémoire pour demain
- Préconisations de sélection et de conservation du 12 juillet 2016 - Modification de l'instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun
- Instruction du 29/06/2011 - Tri et conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale
- Circulaire du 26/05/2010 - Gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
- Instruction du 10/08/2009 - Archives des juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives
- Instruction du 30/06/2009 - Archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux cours d'appel et aux tribunaux de grande instance)
- Instruction du 31/10/2008 - Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des sociétés
- Instruction du 06/10/2008 - Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)
- Note d'information du 05/05/2008 - Archivage des applications informatiques des juridictions dans le domaine civil
- Instruction du 11/10/2007 - Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d'insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires)
- Circulaire du 10/09/2003 - Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire, tris et versement aux Archives départementales
- Circulaire du 05/12/2002 - Registre du commerce et des sociétés
- Circulaire du 03/07/1998 - Archives des juridictions administratives et additif à la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/766
