Les inventaires par série

Série K

La série K comprend les collections de lois, journaux officiels, bulletins départementaux, ainsi que les arrêtés préfectoraux et le fonds du Conseil de préfecture.

Série M

La série M regroupe des documents provenant de la préfecture ainsi que de services administratifs traitant de l’inspection d’hygiène, des services agricoles et vétérinaires, du génie rural, de l’inspection des eaux et forêts, de l’inspection du travail.
Elle est la série moderne de référence pour étudier les différentes politiques publiques concernant l’ensemble de la société. La série Z (celle des sous-préfectures) en est une déclinaison plus locale.

Série N

La série N est complémentaire à la série M. Elle est consacrée à la gestion et aux propriétés départementales. Jusqu’aux lois de décentralisation de 1982, le Département est sous l’autorité de la Préfecture.
Il a la charge de voter le budget et d’assurer la gestion des finances départementales. Les rapports du préfet, les délibérations renseignent sur la vie et le développement du département. Le fonds des bâtiments départementaux complété par celui de l’architecte départemental est une source essentielle pour l’étude des édifices acquis ou construits.

Série O

La série O comprend les dossiers produits par les communes et soumis au contrôle de la préfecture.  On y retrouve la gestion des biens communaux, du personnel, des bâtiments, le budget et les comptes communaux, les travaux relatifs aux chemins ou encore les dons et legs en faveur des communes, des établissements hospitaliers et charitables, des églises. Des plans complètent la sous-série 2 O.
Ces documents sont porteurs de renseignements pour l’histoire des communes, en complément et souvent en remplacement, des documents des archives communales.

Série P

La série P est en grande partie centrée sur les administrations fiscales ce qui explique la présence de documents portant sur les contributions directes, indirectes ou la documentation cadastrale (matrices, plans) qui est indispensable pour la recherche sur les biens fonciers.
La sous-série 6 P «  postes et télécommunications  » contient notamment des informations quant à la création de bureaux et de ligne.

Série Q

La série Q est composée de quatre parties bien distinctes : la première est relative au séquestre, à la saisie des biens à la Révolution, à leur administration et à leur vente en tant que biens nationaux (1 Q à 5 Q puis de 8 Q à 18 Q). La seconde concerne l’administration des domaines de l’État depuis la Révolution jusqu’en 1940 (6 Q). La troisième regroupe les documents produits par les bureaux de l’Enregistrement (inventaire spécifique coté 19 Q) et la quatrième ceux des bureaux des hypothèques (inventaires spécifiques cotés 20 à 23 Q).
Elle est très utile pour la recherche sur des biens immobiliers anciens et peut être complétée par la sous-série 4T contenant les dossiers sur les monuments historiques.

Série R

Les documents regroupés dans la série R portent trace de l’organisation militaire et du recrutement, de la mobilisation durant la Première Guerre mondiale où des organismes temporaires ont été mis en place ; enfin, des dossiers d’anciens combattants.
Ils sont utiles, par exemple, pour retrouver trace d’ancêtres masculins.

Série S

Le domaine intéressé par la série S est large : il comprend toutes les voies de circulation routières, ferroviaires ou navigables ainsi que les transports, les mines, les carrières, les usines, les canaux d’irrigation, l’énergie, le tourisme.
Les documents proviennent à la fois de la préfecture (ils offrent un point de vue administratif des affaires traitées), et des Ponts-et-Chaussées (le point de vue est plutôt technique).
C’est une très grande partie de l’équipement actuel du département qui peut être expliquée à l’aide de ces documents.

Série T

La série T est en majorité composée de documents relatifs à l’enseignement.
Regroupés dans la sous-série 1 T, ils évoquent l’équipement scolaire des communes, la carrière d’un grand nombre d’instituteurs, la création et le début des lycées et des collèges, la laïcisation, etc. En somme, c’est le processus tendant à faire de l’enseignement un service public qui peut être étudié à la lueur de ces documents.
Parmi les autres sous-séries, la 4 T contient des dossiers sur les monuments historiques qui sera utilement complétée par la série Q, ainsi que des dossiers sur les monuments aux morts de la Grande Guerre.

Série U

La série U regroupe les documents des différentes juridictions depuis la cour d’assises au tribunal de commerce : dossiers de procédures, jugements dont il faut noter que les délais de communicabilité peuvent être longs.
Le fons de la préfecture, sous-série 1 U, traite de la partie administrative de la fonction judiciaire dans le département.

Série V

Les fonds conservés dans la série V concernent les cultes pour la période pendant laquelle ils relevaient de l’État, c’est-à-dire entre le Concordat (15 juillet 1801) et la séparation de l’Église et de l’État (loi du 9 décembre 1905). Quelques documents seulement sont postérieurs à cette période.
Ce sont les aspects matériels de la vie des églises qui sont abordés : personnel ecclésiastique, police du culte, immeubles, comptabilités, inventaires à l’occasion de la loi de 1905. Ces derniers sont utiles pour des recherches sur des œuvres ou du mobilier d’art.
La série concerne les cultes catholique, protestant et israélite.
L’inventaire rassemble également les fonds du grand séminaire et de l’archevêché cotés en 23 et 25 J.

Série X

En 1791, l’assistance est définie comme un service public par l’Assemblée constituante. Les documents conservés dans la série X retracent l’organisation administrative de cette mission, qui se met en place au cours du XIXe siècle, tant à travers le fonds de la préfecture que les fonds touchant les hôpitaux, les hospices, les bureaux de bienfaisance, diverses œuvres sociales, les enfants assistés (dont les dossiers individuels sont conservés).
En plus de l’assistance, la prévoyance sociale se dessine à travers les caisses d’épargne. La série compte également les fonds des habitations à bon marché (prédécesseurs des H.L.M.).

Série Y

La série Y regroupe le fonds de la préfecture et les fonds des établissements pénitentiaires.
En Vaucluse, on en comptait quatre qui sont devenus propriété départementale en 1811 par décret : à Avignon, Apt, Carpentras et Orange.
Les documents illustrent le fonctionnement général de l’administration pénitentiaire, des établissements en particulier et dessinent le portrait de la population incarcérée.

Série Z

Créées en même temps que les préfectures (loi du 27 février 1800), les sous-préfectures traitent des mêmes objets, à l’échelon de l’arrondissement. Les fonds conservés dans la série Z concernent donc de multiples aspects de l’administration à l’échelon intermédiaire entre la préfecture et les mairies. Ils sont l’utile complément de toutes les séries d’archives post-révolutionnaires.

Les répertoires imprimés, dactylographiés ou manuscrits des séries modernes ont tous été numérisés au format pdf et les inventaires nativement numériques sont également disponibles depuis cet instrument de recherche.

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