Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
Je suis la personne concernée.
- Mon dossier est encore conservé à la Préfecture de Vaucluse, je me rapproche de ses services.
- Mon dossier peut être conservé aux archives départementales, je contacte les archives.
Je ne suis pas la personne concernée.
- Je n'ai pas accès à ce dossier.
- Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation.
J'ai accès au dossier.
- Je contacte les archives départementales pour vérifier si le dossier y est conservé.
- J'en désire une copie ? J'en fais la demande auprès des archives.
Les décrets de naturalisation paraissent au Journal Officiel.
À partir du 1er janvier 2016 le Journal Officiel ne paraît plus que sous format électronique authentifié.
- Je dois le télécharger directement sur le site service-public.fr.
Le saviez-vous ?
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique au décret de naturalisation.
Une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, le document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Je peux en obtenir une copie :
- en faisant la demande à la Direction de l'information légale et administrative
par voie électronique
ou par courrier postal : 26 rue Desaix -75727 Paris cedex 15
Je connais la date du décret.
- Je consulte en ligne le site des Archives nationales qui conservent des documents provenant de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.