Je dois formuler une demande de dérogation
Je prends d'abord connaissance du déroulé de la procédure
- Le demandeur transmet sa requête via les formulaires de demandes de dérogation à remplir en ligne (fichier pdf modifiable ci-dessous) ;
- une fois dûment complétés et imprimés, les 2 formulaires sont à adresser pour instruction aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON ;
- Les archives départementales sollicitent ensuite l’avis du service producteur ;
- Une fois l’avis obtenu, elles traitent la demande (délai d'instruction 2 mois maximum).
- Le demandeur est ensuite notifié par courrier de la décision.
Je complète ma demande à l'aide des 2 formulaires ci-après :