Je dois formuler une demande de dérogation

Des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques peuvent être accordées pour des documents non librement communicables.

Je prends d'abord connaissance du déroulé de la procédure

  1. Le demandeur transmet sa requête via les formulaires  de demandes de dérogation à remplir en ligne (fichier pdf modifiable) ;
  2. une fois dûment complétés et imprimés, les 2 formulaires sont à adresser pour instruction aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON ;
  3. Les archives départementales sollicitent ensuite l’avis du service producteur ;
  4. Une fois l’avis obtenu, elles traitent la demande (délai d'instruction 2 mois maximum).
  5. Le demandeur est ensuite notifié par courrier de la décision.

Je complète ma demande à l'aide des 2 formulaires ci-après :

 

  1. Formulaire d’identification et motivations du demandeur 
  2. Fiche de désignation des documents