La loi concernant la séparation des Églises et de l’État
Une pierre d’achoppement à la confluence du politique et du religieux
La Révolution française a introduit dans les esprits un anticléricalisme qui infuse peu à peu dans le pays, au gré des changements de régime. La montée en puissance des idées républicaines aboutit notamment aux lois Ferry qui rendent l’école primaire publique gratuite et laïque et l’enseignement obligatoire. Vient ensuite la dénonciation du Concordat napoléonien de 1801 illustré par le texte du député-rapporteur Aristide Briand. Ces idées républicaines âprement défendues débouchent sur la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ; elle est promulguée sous l’autorité de Maurice Rouvier, alors président du Conseil des ministres.
L’Église catholique fait inévitablement un mauvais accueil à la loi malgré la bonne volonté de quelques évêques. Le pape Pie X la condamne fermement dans son encyclique Vehementer nos du 11 février 1906. Il interdit les associations cultuelles et les mutuelles ecclésiastiques dans l’encyclique Gravissimo officii munere du 10 août de la même année. Une position qui va exacerber les tensions dans le pays.
Un texte qui bouleverse les pratiques et les mentalités
La loi consacre la liberté de conscience et la liberté religieuse et pose le principe de la séparation entre les Églises et l’État*. Elle marque la fin du Concordat qui régissait les relations entre l’État et les quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite). Les Églises ne perçoivent plus de subventions et ses ministres ne sont plus rémunérés par l’État. Le budget des cultes est supprimé et les établissements publics des cultes sont remplacés par des associations cultuelles. Les édifices religieux construits avant 1905 deviennent des propriétés de l’État mises à la disposition des fidèles et des prêtres. La loi instaure en outre une police des cultes pour encadrer les manifestations religieuses dans l’espace public.
En corollaire de la loi, le décret du 29 décembre 1905 prévoit l’inventaire des biens des Églises, notamment de l’Église catholique, afin de préparer la dévolution de ces biens aux associations cultuelles. Des heurts violents vont parfois entacher les formalités, les inventaires étant perçus par la plupart des catholiques comme une spoliation et une profanation.
* ne sont pas concernés l'Alsace-Moselle, la Guyane, La Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, et Mayotte.