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Je débute ma recherche
À SAVOIR Certains actes d'état civil sont communicables immédiatement et d'autres sont soumis à des délais de communicabilité . La consultation des actes en salle de lecture diffère de la diffusion sur [...] date et le lieu de son décès, la date et le lieu de sa naissance en consultant le site arbre.app qui me propose une recherche nominative à partir des données de l'INSEE. Je cherche un acte d'état civil [...] après étape, de génération en génération. Je commence avec les documents en ma possession : livrets de famille des parents, éventuellement grands-parents. Grâce aux mentions des lieux et dates de mariages
12/09/2024 18:27
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Pertinence:93%
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Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922
commune, puis par période, puis par type d'actes. Des tables décennales vous aident à repérer le nom des personnes recherchées quand la date de naissance, de mariage, de décès n'est pas connue précisément. [...] civil en ligne . Je ne connais pas la date précise de l’acte. Je cherche d’abord dans les tables décennales qui me renseigneront. Je consulte ensuite les actes. Le saviez-vous ? L'accès aux registres d'état
12/09/2024 15:57
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Pertinence:88%
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Un peu de vocabulaire
cousin, allié) De cujus : celui dont on établit la généalogie Décennales (tables) : registre reprenant, par ordre alphabétique et par décennie, les actes de naissance, de mariage et de décès d'une commune [...] Obiit : mention en marge des actes de baptême signifiant, en latin, que l'enfant est décédé en bas âge, sans qu'il y ait un acte de sépulture individuelle Parentèle : ensemble de la famille centrée sur les [...] Dénombrement : recensement de population Feu : à la fois qualificatif de celui qui est décédé et synonyme de foyer familial Filiation : suite des individus issus directement les uns des autres Grosse : copie
19/09/2024 17:24
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Pertinence:85%
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Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932
commune, puis par période, puis par type d'actes. Des tables décennales vous aident à repérer le nom des personnes recherchées quand la date de naissance, de mariage, de décès n'est pas connue précisément. [...] tables décennales en ligne . Je trouve la référence de l’acte recherché. Les originaux ne sont pas en ligne. Je consulte les registres originaux en salle de lecture . J’en désire une copie ? Je contacte les [...] ma recherche porte sur l ' état civil d'Avignon , je consulte les registres numérisés sur le site des archives municipales . Je peux également faire une demande en ligne sur le site service-public. Le
12/09/2024 15:56
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Pertinence:80%
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Je cherche dans les documents des hypothèques
salle de lecture Avec les n° de volume et d'acte , je demande une copie de l'acte transcrit à l'aide du formulaire Je ne trouve pas les références de l'acte qui m'intéresse, j'utilise les documents de l' [...] n° de volume et n° d'article fournissent les références des actes enregistrés aux hypothèques. J'obtiens l'acte qui m'intéresse Les actes enregistrés aux hypothèques figurent dans les registres de tra [...] possible de retrouver la transcription d'un acte concernant un bien immobilier. Cette recherche s’effectue dans les relevés de formalités. L’intégralité de la recherche du compte du vendeur ou de l’acquéreur
19/09/2024 17:44
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Pertinence:74%
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J'enrichis ma recherche
registres de notaires, les recensements de la population, les registres du matricule militaire, etc. Je cherche dans les minutes de notaires Je cherche dans les listes nominatives du recensement de la population [...] l'activité professionnelle de la personne recherchée Je cherche à en savoir plus à partir de l'enregistrement Je cherche à en savoir plus sur les biens de mes ancêtres Je cherche un acte concernant un ancêtre [...] Histoire de famille, petit guide de recherche PDF 1,3 Mo A SAVOIR Si la personne dont je cherche la trace est décédée après 1970 , j'obtiens la date et le lieu de son décès, la date et le lieu de sa naissance
19/09/2024 17:20
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Pertinence:67%
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Je cherche un dossier d'enfant placé
judiciaires durant 100 ans, à compter de la date de naissance de l’enfant ou jusqu'à 25 ans après la date de décès dont il m'incombe d'apporter la preuve (acte de décès). À contacter CONSEIL DEPARTEMENTAL [...] Je fais une demande de dérogation. Je cherche un dossier de plus de 50 ans à compter de la clôture du dossier J ’ai accès au dossier. Si je suis l’enfant concerné ou un membre de la famille, je peux être [...] justifiant de mon identité et en indiquant mes coordonnées. Je suis un des parents de l’enfant concerné par le placement. J’ai accès au dossier tant que l'enfant est mineur. Je me rapproche des services
25/09/2024 18:19
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Pertinence:58%
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Je recherche un acte postérieur à 1955
exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination, siège social, numéro SIREN, date de déclaration ou de dépôt des statuts en préfecture [...] Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vaucluse [...] compétent est celui du lieu de situation de l'immeuble sur lequel la recherche est faite. Je m'adresse au service de la publicité foncière Le service de la publicité foncière dépend de l'administration fiscale
23/07/2020 13:54
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Pertinence:51%
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J'ai un acte comme point de départ pour ma recherche
copie de l'acte ? J e contacte les archives en précisant le nom et la résidence du notaire , la date et la nature de l’acte , ainsi que les parties . Zone de saisie de la demande de copie d'acte dans le [...] nature de l’acte , et les parties sont des références qui permettent d’obtenir auprès des archives la reproduction d’un acte authentique c'est-à-dire l'acte rédigé par le notaire. J'obtiens l'acte qui m [...] Inventaire du bureau de la conservation des hypothèques d'Avignon J'obtiens l'acte qui m'intéresse dans les archives des notaires Je connais le nom du notaire , la date de l'acte , le nom des parties. Je désire
19/09/2024 17:42
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Pertinence:50%
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Je cherche dans les documents de l'enregistrement
composition des archives de l'enregistrement Je dispose d'outils pour mener à bien ma recherche : Le tableau des communes de Vaucluse et leurs bureaux de rattachement Les 17 bureaux de l’enregistrement de Vaucluse [...] testament permettent de trouver l'acte dans les minutes du notaire Les renseignements relatifs à l' enregistrement permettent de trouver l'acte dans les actes civils publics des registres de formalités. J'obtiens [...] , lieu (commune et bureau de l’enregistrement de rattachement* à la date de l'événement). * Pour les actes passés devant notaire, le bureau de rattachement sera celui de la résidence du notaire et non
19/09/2024 17:46