Je cherche dans les documents de l'enregistrement

Dans les documents de l'enregistrement, je trouve des références qui mentionnent généralement une mutation (vente, donation, succession, échange, …)
Quand la mutation a été réglée par un notaire, ce dernier est mentionné ainsi que la date précise de l’acte.
Contrairement à la documentation hypothécaire, je n'ai pas la transcription complète d'un acte, seulement une analyse sommaire mais l'enregistrement étant obligatoire, tous les actes sont mentionnés

En dehors des tables des successions et absences accessibles en ligne, la recherche se fait essentiellement en salle de lecture, sur les documents originaux.

Je dois être en possession des éléments suivants :
  • nom  et  prénoms de la personne dont je recherche les biens immobiliers,
  • nature de l'événement (une vente, une succession, etc.),
  • date, année ou période de l'événement,
  • lieu (commune et bureau de l’enregistrement de rattachement* à la date de l'événement).

* Pour les actes passés devant notaire, le bureau de rattachement sera celui de la résidence du notaire et non la commune où se situe le bien.

 

Je comprends le fonctionnement et la composition des archives de l'enregistrement
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Je dispose d'outils pour mener à bien ma recherche :
  •  Le tableau des communes de Vaucluse et leurs bureaux de rattachement
  • Les 17 bureaux de l’enregistrement de Vaucluse avec :
    • les tables et répertoires (ou registres d'ordre) qui indiquent la date d'enregistrement de l'acte recherché
    • les registres des formalités (déclarations de succession, actes civils publics et actes sous seing(Marque personnelle) privés).
  • L'aide à la recherche dans les déclarations de succession accessible ci-après
Je vérifie dans les tables des successions et absences si une déclaration de succession a été souscrite au nom de la personne que je recherche

Pour cette étape, je peux consulter l'aide à la recherche

Lorsqu'une déclaration de succession a été souscrite, je relève les références

Les registres des déclarations de successions ne sont pas numérisés. 

  • en salle de lecture, à l'aide de la cote du document qui figure dans l'inventaire en procédant comme suit
  1. je reviens sur l'inventaire du bureau de l'enregistrement   concerné 
  2. je navigue dans les registres de formalités jusqu'à la date correspondant à l'enregistrement de la succession 


  • par courriel, à l'aide des références (nom et prénoms du souscripteur, bureau, date et n° de la déclaration de succession)
Je commence par relever la cote de la table que je souhaite consulter
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Dans la table ou le répertoire, je cherche la personne et je relève les informations utiles à ma recherche
  • Les renseignements relatifs au testament permettent de trouver l'acte dans les minutes du notaire
  • Les renseignements relatifs à l'enregistrement permettent de trouver l'acte dans les actes civils publics des registres de formalités.

 

 

Je consulte à nouveau l'inventaire pour trouver la cote du registre dans lequel mon acte est enregistré.

La nature de l'acte que je cherche détermine le type de formalité. Dans l'exemple choisi, le testament renvoie aux actes civils publics.

Je prends soin de relever la cote du document.

  • Avec la cote et la date de l'acte, je peux demander une copie de l'acte enregistré à l'aide du formulaire en ligne