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Ressources : circulaires et tableaux de gestion
par chaque ministère en étroite concertation avec le ministère de la Culture. Elles sont un outil majeur dans le traitement des archives produites par les services administratifs en France. Lorsqu’un secteur [...] circulaires et instructions ministérielles en vigueur avec le tableau de gestion correspondant (lorsqu'il a été réalisé) à télécharger, dans sa version validée ou en version de travail. Circulaires transversales [...] Tableau de gestion : élaboration Elimination d’archives Versement des archives définitives Services de l’État, collectivités, autres services publics, vous trouverez ici les circulaires ministérielles ou instructions
09/06/2021 18:27
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Pertinence:94%
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Récolement post-électoral
de décharge (pour le maire sortant), et de prise en charge (pour le maire entrant), accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner [...] proprement parler. Compléter le procès-verbal de prise en charge et le récolement Le procès-verbal et le récolement annexé doivent être établis en trois exemplaires : Le 1er exemplaire est remis au maire
10/03/2025 16:16
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Pertinence:94%
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Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
( art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité a [...] l’équipe des archives en charge du suivi des communes et intercommunalités organise le transfert des documents sélectionnés (transport à la charge des archives départementales). Un état sommaire des archives [...] alors à conserver ses archives anciennes dans de bonnes conditions, à les classer et en garantir l’accès au public en toute sécurité, et transmet sa demande de dérogation au directeur des Archives dépa
10/03/2025 16:21
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Pertinence:80%
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Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
meilleure préservation de ces documents en interdisant le collage et en supprimant la tenue des registres sur feuillets mobiles. La reliure devient obligatoire. En effet, le collage de feuilles dans les [...] seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. À contacter Archives départementales Vanessa [...] constituer une collection complète des délibérations, arrêtés et décisions suivant la réglementation en vigueur. Cette obligation concerne les communes, les établissements publics de coopération intercommunale
10/03/2025 16:18