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Pertinence:100%Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales
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12/03/2025 14:40
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Pertinence:100%Le versement des minutes et répertoires
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12/03/2025 14:39
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Pertinence:100%Vous êtes notaire
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12/03/2025 14:38
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Pertinence:100%Archives privées
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12/03/2025 14:38
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Pertinence:100%Archives publiques
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12/03/2025 14:36
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Pertinence:100%Le soutien aux communes
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12/03/2025 12:08
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Pertinence:100%Les aides de l'État
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides de l’État pour des projets de bâtiments d'archives, des opérations de classement ou de restauration de documents d'archives. Les subvention
12/03/2025 12:08
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Pertinence:100%Les aides du Département
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides départementales pour des projets de restauration de leurs archives ou d’aménagement de locaux de conservation . Aide à la restauration de d
12/03/2025 12:07
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Pertinence:100%Vous êtes une commune ou un EPCI
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Vous êtes une administration Vous êtes un hôpital Vous êtes notaire Les archives produites par les collectivités territoriales et leurs groupem
12/03/2025 12:04
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Pertinence:100%La communication
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12/03/2025 12:04