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Responsabilités
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé En cas de fermeture de l’établissement Dans notre systè
31/03/2025 12:06
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Les responsabilités et obligations des établissements de santé
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives La communicabilité des archives d’un établissement de santé Responsab
31/03/2025 12:06
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Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Archives publiques Archives privées Le versement des minutes et répertoires Classement , conservation , conseils Le rôle des archives départeme
12/03/2025 14:40
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Le versement des minutes et répertoires
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12/03/2025 14:39
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Vous êtes notaire
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12/03/2025 14:38
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Archives privées
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12/03/2025 14:38
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Archives publiques
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Le soutien aux communes
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12/03/2025 12:08
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Les aides de l'État
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides de l’État pour des projets de bâtiments d'archives, des opérations de classement ou de restauration de documents d'archives. Les subvention
12/03/2025 12:08
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Les aides du Département
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides départementales pour des projets de restauration de leurs archives ou d’aménagement de locaux de conservation . Aide à la restauration de d
12/03/2025 12:07