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Sinistre : les bons réflexes
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31/03/2025 12:18
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Récolement post-électoral
Le récolement est une opération obligatoire qui s’effectue après chaque élection municipale, qu’il y ait ou non changement de maire. Comprendre le récolement après élections Le récolement se présente
10/03/2025 16:16
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Ressources : circulaires et tableaux de gestion
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09/06/2021 18:27
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Responsabilités et obligations des communes et des EPCI - OLD
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07/07/2020 13:53
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Responsabilités
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont propriétaires de leurs archives Les communes et les groupements de communes ont la charge de leur conservation et d
10/03/2025 16:18
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Responsabilités
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31/03/2025 12:06
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Police et protection civile
Circulaires et instructions Circulaire du 28/10/2011 - Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police Instruction du 22
12/05/2020 18:41
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Modes de classement
Les archives communales possèdent un cadre de classement et une cotation qui leur est propre. Le classement en séries thématiques Les archives historiques antérieures à 1940 ( à la rigueur antérieures
10/03/2025 16:49
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Modes de classement
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Constitution et tenue des dossiers Tri des archives Élimination d'archives La réforme hospitalière promulguée par la loi du 31 décembre 1970 co
31/03/2025 12:16
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L’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009
sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales. Introducti
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