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Pertinence:100%Je cherche un jugement
Un jugement de divorce Un jugement d'adoption Une autre décision de justice
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%J'utilise le moteur de recherche
L'interrogation des fonds démarre avec un ou plusieurs mots-clefs saisi(s) dans la barre de recherche. La navigation dans les fonds s'effectue à l'aide des onglets et des filtres proposés.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Ma recherche n'a pas abouti
Stimulante ou rebutante, la recherche foncière est complexe. Il peut y avoir plusieurs explications lorsque celle-ci ne donne pas satisfaction.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je recherche un acte postérieur à 1955
Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vau
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%J'ai uniquement la localisation du bien
En l’absence d’information sur le propriétaire d’un bien, il est possible d’amorcer la recherche dans les documents cadastraux. Le cadastre est un ensemble des plans, de registres et de fichiers qui
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%J'ai un acte comme point de départ pour ma recherche
Un acte authentique ou sa transcription (copie intégrale) aux hypothèques renseigne sur l'acte passé par le précédent propriétaire du bien, dans le paragraphe « origine de propriété ». Il est ainsi po
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je prends en main la visionneuse
La consultation des images numériques s'effectue dans une visionneuse qui propose différentes fonctionnalités pour une meilleure lecture.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je comprends l'affichage des résultats
Les résultats se présentent sous la forme d'une liste, accompagnés d'une imagette lorsqu'une image numérique est associée à la réponse.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%L'industrie
Si je m’intéresse à l’industrie, je vais me référer essentiellement aux inventaires des entreprises. Les entreprises n’ont pas d’obligation à verser leurs documents dans un service d’Archives publi
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%L'enseignement
Si je m’intéresse à l’enseignement, je vais me référer essentiellement aux inventaires des institutions et des établissements d'enseignement . Des fonds privés peuvent également m’être utile
21/06/2023 10:46