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Pertinence:94%Élimination d'archives
bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] encadrée L'élimination d'archives implique d'observer certaines règles (code du Patrimoine art. L 212-2 ). Visa obligatoire du directeur des archives départementales : toute destruction
21/06/2023 10:46
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Pertinence:45%Vous êtes une commune ou un EPCI
EPCI Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication [...] Les archives produites par les collectivités territoriales et leurs groupements sont des archives publiques dont la conservation est organisée dans l’intérêt
21/06/2023 10:46
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Pertinence:45%Vous êtes une administration
Elimination d’archives Versement des archives définitives Les archives électroniques La communication L’externalisation des archives courantes [...] La bonne gestion des archives est un atout incontournable de la modernisation de l’administration, en sécurisant l’action publique [...] Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique Dossiers : constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration
21/06/2023 10:46
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Pertinence:46%Vous êtes un hôpital
et tenue des dossiers Tri des archives Élimination d'archives Modes de classement La conservation dans votre local d’archives Un espace dédié Sinistre [...] Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé En cas de fermeture de l’établissement Le traitement de vos archives Constitution [...] "Les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:45%Vous êtes notaire
Archives publiques Archives privées Le versement des minutes et répertoires Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales [...] Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels participent des archives publiques. Leur délai de communicabilité est fixé à 75 ans.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:48%Vos archives
traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives La communicabilité des archives d’un établissement de santé Vous êtes notaire Archives publiques [...] Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique Les archives électroniques La communication L’externalisation des archives courantes et intermédiaires [...] des communes et des EPCI Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication Le soutien aux communes
16/04/2024 16:07
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Pertinence:50%Versement des archives définitives
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] Le versement d’archives constitue une décharge de la part du service et une prise en charge légale de la part des archives départementales. [...] versement doit d’abord être envoyé par courriel au personnel des archives départementales pour vérification. Une fois validé par les archivistes, il doit être établi en trois exemplaires papier originaux
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Un espace dédié
établissements de santé, il peut y avoir plusieurs locaux d’archives : un local pour les archives administratives et un local pour les archives médicales. Les services producteurs étant différents, cela [...] d’aménagement d’un local d’archives doit être signalé au préfet (archives départementales) . Un avis sera rendu dans un délai de deux mois (code du patrimoine, R212-54 ). Les archives départementales a [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%Un espace dédié
nt d'un local d'archives doit être signalé au préfet (archives départementales). Un avis sera rendu dans un délai de deux mois (code du patrimoine, R212-54 ). Les archives départementales a [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] sont pas des lieux recommandés pour la conservation d’archives. Choisir de préférence un local de plain-pied (pour faciliter les transferts d’archives). Eviter les locaux sujets aux infiltrations ou dégâts
21/06/2023 10:46
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Pertinence:54%Tri des archives
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] Pour gérer efficacement les archives courantes et intermédiaires des communes et des intercommunalités, il est indispensable de distinguer les dossiers à conserver des dossiers à éliminer. Cette opération
21/06/2023 10:46