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Pertinence:100%Récolement post-électoral
Le récolement est une opération obligatoire qui s’effectue après chaque élection municipale, qu’il y ait ou non changement de maire. Comprendre le récolement après élections Le récolement se présente
05/08/2020 14:00
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Pertinence:100%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
Les collectivités territoriales sont tenues de constituer une collection complète des délibérations, arrêtés et décisions suivant la réglementation en vigueur. Cette obligation concerne les communes,
05/08/2020 13:59
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Pertinence:100%Constitution et tenue des dossiers
Il est indispensable d'organiser les dossiers dès leur ouverture et de les trier régulièrement afin d’éviter une charge de travail supplémentaire à leur clôture. La tenue des dossiers Tout dossier doi
05/08/2020 14:02
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Pertinence:100%Sinistre : les bons réflexes
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Dossiers : constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration Ressources : circulaires et tableaux de gestion Elimination d’archive
05/08/2020 13:53
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Pertinence:100%Elimination d'archives
L’administration produit un volume important de documents, dont certains pourront être éliminés un fois leur durée d’utilité administrative (DUA) échue. La procédure d'élimination est encadrée L'élimi
05/08/2020 14:02
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Pertinence:100%Modes de classement
Les archives communales possèdent un cadre de classement et une cotation qui leur est propre. Le classement en séries thématiques Les archives historiques antérieures à 1940 ( à la rigueur antérieures
05/08/2020 14:03
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Pertinence:100%Responsabilités
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont propriétaires de leurs archives Les communes et les groupements de communes ont la charge de leur conservation et d
05/08/2020 13:58
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Pertinence:100%Tri des archives
Pour gérer efficacement les archives courantes et intermédiaires des communes et des intercommunalités, il est indispensable de distinguer les dossiers à conserver des dossiers à éliminer. Cette opéra
05/08/2020 14:02
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Pertinence:100%Les obligations des communes et EPCI - OLD
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés, le récolement post-électoral et le dépôt des archives des communes de moins de 2 000 habitants La tenue des registres des délibérations et des
07/07/2020 13:54
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Pertinence:100%Responsabilités et obligations des communes et des EPCI - OLD
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07/07/2020 13:53