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Les aides
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25/06/2019 19:07
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Les aides de l'État
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides de l’État pour des projets de bâtiments d'archives, des opérations de classement ou de restauration de documents d'archives. Les subvention
12/03/2025 12:08
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Les aides du Département
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides départementales pour des projets de restauration de leurs archives ou d’aménagement de locaux de conservation . Aide à la restauration de d
12/03/2025 12:07
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Les archives administratives
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31/03/2025 12:10
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Les archives en pratique
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16/06/2021 13:11
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Les archives médicales : le dossier patient
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31/03/2025 12:13
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Les archives électroniques
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14/04/2023 16:08
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Les archives électroniques
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14/04/2023 16:09
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Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales
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12/03/2025 14:40
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Les obligations des communes et EPCI - OLD
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés, le récolement post-électoral et le dépôt des archives des communes de moins de 2 000 habitants La tenue des registres des délibérations et des
07/07/2020 13:54