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Pertinence:60%l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 [...] L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée nationale transforme la [...] famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils adoptent pour eux et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:46%Volontaire pour accueillir des réfugiés
Durant la guerre, les populations civiles de la zone des armées sont en danger et parfois privées de toits suite aux bombardements ; elles doivent être évacuées. Elles se réfugient dans les départements [...] France, souvent vus mal vus à cause de leur parler proche de l'allemand, sont évoqués les étrangers, civils ou militaires, présents sur le territoire. [...] compétences professionnelles des réfugiés et à l'utilisation de la main-d’œuvre composée des internés civils austro-allemands Surveiller les étrangers Des mesures générales relatives sont prévues avant
07/06/2024 17:52
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Pertinence:43%Vaucluse, de la Révolution à nos jours
Les États du pape Les États du pape se divisent et se combattent. Avignon, vite gagnée aux idées révolutionnaires [...] 1790 en cantons et districts au sein des départements des Bouches-du-Rhône - Apt, Pertuis, puis Orange - ou des Basses-Alpes - Sault. [...] Loi portant réunion des États d'Avignon et du Comtat Venaissin à l'Empire français, 1791 (AD Vaucluse 9 J 7 / 075)
17/06/2024 17:58
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Pertinence:38%Une exploitation réfractaire aux statistiques …
seulement 1 700 ruches pour Orange. Et les quantités de miel récolté par ruche, en moyenne, s’élèvent à 10 kg pour Avignon, 9,5 kg pour Carpentras, 5 kg pour Apt, 2 kg pour Orange. Pour l’arrondissement d’Apt [...] miel et de cire qu’elles donnent annuellement, et le prix moyen de chacun de ces produits. Très peu d’états demandés aux municipalités ont été conservés dans les dossiers préfectoraux, sans qu’il soit possible [...] d’en connaître précisément la raison (mauvaise conservation ou bien alors non transmission de ces états par les municipalités ?) Dans le dossier conservé aux Archives départementales (6 M 376),
08/07/2024 18:02
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Pertinence:44%Un instituteur de Sablet
moments de sa vie, de sa carrière qui ont pu être enregistrés par l’administration. L’état civil est une première référence enrichie de la source du recensement militaire, du recensement de la
17/06/2024 17:46
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Pertinence:32%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:26%Suivre les archives à la trace...
siège à l'ancien monastère des Bénédictines, dressa en prévision des ventes de biens nationaux, les états des biens des communautés religieuses supprimées par la loi du 18 août 1792, à partir de leurs papiers [...] pour y établir le petit séminaire resté en ces lieux jusqu’à la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905. [...] de l’hôtel de Forbin, à l’emplacement de maisons nouvellement acquises. Le Conseil des bâtiments civils déboute ces dispositions jugeant le local prévu pour les archives impropre à cette destination, les
13/06/2024 12:33
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Actualités
Pertinence:21%Sources vauclusiennes de l’état civil
Inventaire
23/02/2024 09:56
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Pertinence:38%Récolement post-électoral
d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
21/06/2023 10:46
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Pertinence:44%Ressources : circulaires et tableaux de gestion
Services de l’État, collectivités, autres services publics, vous trouverez ici les circulaires ministérielles ou instructions [...] Éducation, enseignement Justice et contentieux Police et protection civile Travail Chambres consulaires
21/06/2023 10:46