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Pertinence:100%Je cherche dans les documents de l'enregistrement
Dans les documents de l'enregistrement, je trouve des références qui mentionnent généralement une mutation (vente, donation, succession, échange, …) Quand la mutation a été réglée par un notaire, ce
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%J'ai uniquement le nom de l'ancien ou du nouveau propriétaire
En l’absence des références d’un acte, le nom du vendeur ou de l’acquéreur peut suffire pour débuter la recherche.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche dans les documents des hypothèques
À partir d’un patronyme, il est possible de retrouver la transcription d'un acte concernant un bien immobilier. Cette recherche s’effectue dans les relevés de formalités.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un espace dédié
Assurer la sécurité et l’entretien De préférence situé à proximité des bureaux, le local d'archives doit être doté d'un accès sécurisé (au minimum une fermeture à clef) permet
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Sinistre : les bons réflexes
Si un sinistre (inondation, incendie, contamination) survient dans vos archives, il est nécessaire de prendre contact avec les archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesu
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Modes de classement
Les archives communales possèdent un cadre de classement et une cotation qui leur est propre.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014
relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%L’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009
sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Sinistre : les bons réflexes
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Dossiers : constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration Ressources : circulaires et tableaux de gesti
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation.
21/06/2023 10:46