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Pertinence:48%Je demande la transcription d'un acte
des actes transcrits aux bureaux de la conservation des hypothèques d'Apt, Avignon, Carpentras et Orange avant 1956. [...] d'utilité administrative. Les copies qui sont réalisées ne peuvent pas engager la responsabilité de l'État. C'est aux notaires que revient la mission de service public de délivrer, aux requérants, copie des
28/06/2024 16:00
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Pertinence:47%Les obligations des communes et EPCI - OLD
caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. Les registres d’état civil, de délibérations et d’arrêtés doivent faire l’objet [...] accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie,
21/06/2023 10:46
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Pertinence:46%Conférence sur les Virebent, Cavaillon
belles demeures tout en divisant considérablement le coût de ces décors. Leurs productions, tant civiles que religieuses, se sont propagées en France mais aussi en Algérie, à la Guadeloupe ou à Saint-Denis [...] cette dynastie d'architectes briquetiers céramistes, de vous présenter leurs réalisations à Mornas, Orange ou Châteauneuf-du-Pape et de s'attarder sur Cavaillon et Les Vignères. Vous pouvez consulter le
29/03/2023 16:43
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Pertinence:46%Volontaire pour accueillir des réfugiés
Durant la guerre, les populations civiles de la zone des armées sont en danger et parfois privées de toits suite aux bombardements ; elles doivent être évacuées. Elles se réfugient dans les départements [...] France, souvent vus mal vus à cause de leur parler proche de l'allemand, sont évoqués les étrangers, civils ou militaires, présents sur le territoire. [...] compétences professionnelles des réfugiés et à l'utilisation de la main-d’œuvre composée des internés civils austro-allemands Surveiller les étrangers Des mesures générales relatives sont prévues avant
07/06/2024 17:52
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Pertinence:45%Administration, administration générale
conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers) Sommaire Tableau de gestion Circulation routière [...] Circulaire AD 97-2 du 27/02/1997 - Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l’État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des [...] Tableaux de gestion Services de l'Etat Préfecture, Bureau de la réglementation et des élections
21/06/2023 10:46
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Pertinence:45%Premiers jours
fin juin 1940, les prisonniers sont recensés par les soldats de la Wehrmacht. Ils déclinent leur état civil, leur profession, et remettent aux surveillants le peu d’argent restant en leur possession. Le [...] Conventions de Genève de 1929, ces camps sont réservés uniquement aux prisonniers de guerre, et non aux civils.
01/07/2024 13:58
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Pertinence:44%Ressources : circulaires et tableaux de gestion
Services de l’État, collectivités, autres services publics, vous trouverez ici les circulaires ministérielles ou instructions [...] Éducation, enseignement Justice et contentieux Police et protection civile Travail Chambres consulaires
21/06/2023 10:46
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Pertinence:44%Ma recherche généalogique
généalogique démarre souvent avec les témoignages oraux, les papiers de famille, dans les registres d'état civil et paroissiaux. Mais d'autres pistes peuvent être intéressantes comme les actes notariés, les
08/06/2024 14:42
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Pertinence:44%Un instituteur de Sablet
moments de sa vie, de sa carrière qui ont pu être enregistrés par l’administration. L’état civil est une première référence enrichie de la source du recensement militaire, du recensement de la
17/06/2024 17:46
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Pertinence:44%Je fais ma pré-demande de document en ligne
est inexacte, elle ne pourra pas être traitée. Il n'y a pas de pré-demande pour les registres d'état civil, la sous-série 42 J et les ouvrages de bibliothèque. En cas d'empêchement > prévenir la salle
28/06/2024 16:05