Administration, administration générale
Circulaires et instructions
- Note d’information du 10/01/2014 - Mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics
- Note d’information du 23/01/2015 - Mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers de demande de cartes nationales d'identité.
- Note d’information DGP/SIAF/2011/002 du 13/01/2011 concernant la parution de la circulaire NOR IOCD 1001580C du 13 janvier 2010 relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
Fiche technique n°1.6 - Transmission matérielle et conservation physique des demandes de passeports
- Circulaire du 23/03/2009 - Communicabilité des dossiers de naturalisation et déconcentration de la procédure
- Circulaire du 05/07/1994 - Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers)
- Circulation routière, résolution du 30/07/2003 modifiant la circulaire AD 93-2 du 17 mars 1993
- Circulaire AD 93-2 du 17/03/1993 - Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures
- Circulaire AD 97-2 du 27/02/1997 - Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l’État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures