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Pertinence:84%Plan du site
Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922 Je [...] Registres paroissiaux et d'état civil [...] les actes de l'état civil d'Avignon, consulter le site des archives municipales Registres matricules militaires
21/06/2023 10:46
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Pertinence:53%Récolement post-électoral
classées , vous dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité [...] d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
21/06/2023 10:46
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Pertinence:65%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. [...] et en supprimant la tenue des registres sur feuillets mobiles. La reliure devient obligatoire. En effet, le collage de feuilles dans les registres pendant quelques décennies a eu [...] pour la conservation des registres (feuillets qui se décollent, épaisseur déraisonnable, dos déformé). Actes concernés Les registres (délibérations, arrêtés,
21/06/2023 10:46
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Pertinence:65%l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 [...] L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée nationale transforme la [...] famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils adoptent pour eux et
21/06/2023 10:46