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Pertinence:50%Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932
Les registres n'ont pas encore été versés aux archives départementales. Je me rapproche de la commune qui a passé l'acte que je recherche. Je peux également faire une demande en ligne sur
21/06/2023 10:46
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Pertinence:46%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité [...] le transfert des documents sélectionnés (transport à la charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement [...] dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après déclaration auprès du représentant de l'État dans le département et accord de l'administration des archives, la commune peut conserver elle-même
21/06/2023 10:46
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Pertinence:53%Récolement post-électoral
classées , vous dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité [...] d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
21/06/2023 10:46
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Pertinence:65%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. [...] et en supprimant la tenue des registres sur feuillets mobiles. La reliure devient obligatoire. En effet, le collage de feuilles dans les registres pendant quelques décennies a eu [...] pour la conservation des registres (feuillets qui se décollent, épaisseur déraisonnable, dos déformé). Actes concernés Les registres (délibérations, arrêtés,
21/06/2023 10:46
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Pertinence:66%J'utilise le moteur de recherche
exemple : théâtre antique d’Orange. « État civil : actes » et « État civil : confession » concernent les inventaires des registres paroissiaux et d’état civil. Ces filtres permettent de préciser la [...] destiné à la recherche libre comme vu précédemment. L'onglet État civil offre un accès direct aux inventaires de l'état civil des 151 communes de Vaucluse. L'onglet Matricules offre [...] L'exemple de l'onglet état civil Il permet d'accéder à la liste des communes du département. Pour consulter les images, il suffit de cliquer sur le lien Consulter l'inventaire des registres paroissiaux et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:73%Les obligations des communes et EPCI - OLD
caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. Les registres d’état civil, de délibérations et d’arrêtés doivent faire l’objet [...] classées , vous dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, [...] Patrimoine (art. L 212-11) prévoit le dépôt obligatoire aux Archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité
21/06/2023 10:46
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Pertinence:84%Plan du site
Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922 Je [...] Registres paroissiaux et d'état civil [...] les actes de l'état civil d'Avignon, consulter le site des archives municipales Registres matricules militaires
21/06/2023 10:46
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Pertinence:45%En savoir plus sur l'enregistrement
Registres de formalités Les registres de formalités de l’enregistrement sont : les actes civils publics : pour enregistrer les actes des notaires [...] niveau intermédiaire de l’état des fonds). Pour chaque bureau, les archives sont organisées selon le plan suivant : instruments de recherche (tables et répertoires) registre des formalités actes [...] contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux, où le contrôle des actes n’existait pas, l’enregistrement ne sera introduit qu’après
21/06/2023 10:46
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Pertinence:41%En savoir plus sur l'enregistrement
est en cours. Les registres de formalités Les registres de formalités enregistrent : les actes civils publics : autrement dit les actes des notaires [...] contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux (Avignon et le Comtat Venaissin), où le contrôle des actes n’existait pas, l’enre [...] formalité de l’enregistrement assure la transcription (souvent partielle) ou l’analyse des actes civils, sous seing privé, judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les déclarations de mutations après
21/06/2023 10:46
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Pertinence:59%Le recrutement militaire
Les registres de recrutement militaire, dits registres matricules, sont l'une des principales sources pour connaître le parcours militaire des Français des XIXe et XXe siècles. [...] à l’année des 20 ans des conscrits. Dans le Vaucluse, la série des registres matricules s'étend de 1864 à 1940. Les registres et les tables des classes 1941 à 1948 sont conservés au Centre des archives [...] note d'information relative aux registres matricules des classes 1941 à 1948 Droit d'accès et de réutilisation Les registres matricules contiennent des informations
21/06/2023 10:46