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Pertinence:68%Conférence, "Au cœur d'une étude notariale orangeoise du XVIIe siècle"
conservés aux archives départementales de Vaucluse, ils viennent signer de nombreux actes : des contrats de mariage, des testaments, des achats et des ventes, des locations, des quittances, des baux, des [...] Françoise Moreil s'est porté sur le notaire protestant Jean Dubois. La nature et la teneur de ses actes comme ses notes consignées en font un témoin précieux de son époque. C'est le fruit de cette étude [...] Rubrique des actes et contracts receus par moy not [aire] soubs[ig]ne en lannee 1589
15/05/2024 17:34
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Pertinence:57%En savoir plus sur l'enregistrement
passif sont les suivants : nature de l’acte ; date de l’enregistrement de l’acte ou de la déclaration de succession ; nom du notaire qui a reçu l’acte ou date et numéro du renvoi ou numéro de [...] les actes sous seing privé : pour enregistrer les actes passés entre particuliers (baux, donations, ventes, etc.). Le bureau compétent est celui du lieu de résidence des parties ; les actes judiciaires [...] de l’enregistrement par un autre bureau d’un acte ou d’un événement qui concerne le bureau destinataire. Actes déposés Ce sont les originaux des actes sous seing privé déposés dans les bureaux de
21/06/2023 10:46
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Pertinence:57%En savoir plus sur l'enregistrement
passif sont les suivants : nature de l’acte, date de l’enregistrement de l’acte ou de la déclaration de succession, nom du notaire qui a reçu l’acte ou date et numéro du renvoi ou numéro [...] du service du contrôle des actes réalisée par un décret des 5-19 décembre 1790. Ce décret abolit, à compter du 1er février 1791, les anciennes formalités (contrôle des actes et insinuation laïque, documents [...] du contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux (Avignon et le Comtat Venaissin), où le contrôle des actes n’existait pas
21/06/2023 10:46
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Pertinence:37%J'utilise le moteur de recherche
État civil : actes » et « État civil : confession » concernent les inventaires des registres paroissiaux et d’état civil. Ces filtres permettent de préciser la nature de l’acte recherché, exemple [...] notariales. Ils permettent d’effectuer une recherche sur le nom du notaire qui a reçu l’acte ou bien sur le lieu où l’acte a été reçu lorsqu’on ne connaît pas le nom du notaire. « Autres noms propres [...] exemple : mariage + confession catholique, ou protestante ou juive. « Cadastre : nom de section » et « Cadastre : lettre de section » concernent l’inventaire du cadastre napoléonien. La recherche
21/06/2023 10:46
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Pertinence:83%Je cherche dans les minutes de notaires
Les actes enregistrés par les notaires m'apportent des informations complémentaires sur la vie de mes ancêtres : les moments importants (mariage, décès), leurs biens (achats, ventes, inventaires), leurs [...] prix-faits par exemple), leur statut social. Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties . Je vérifie si l’inventaire est déjà [...] désire une copie de l’acte recherché ? Je contacte les archives en précisant le nom et la résidence du notaire , la date et la nature de l’acte , ainsi que les
21/06/2023 10:46
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Pertinence:64%Je cherche un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres faisaient partie des communautés juives
et du Comtat Venaissin avaient l'obligation de tenir leurs propres registres de circoncision, mariages, décès . Ceux-ci n'ont pas toujours étaient tenus de manière régulière. Seuls les registres
21/06/2023 10:46
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Pertinence:87%Je cherche un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres étaient catholiques
date précise de l’acte. Je cherche d’abord dans les tables anciennes quand elles existent qui me renseigneront. Je consulte ensuite les actes de baptême, de mariage, de sépulture. [...] registres d'état civil et d'Ancien Régime se fait par commune, puis par période, puis par type d'actes. Les registres d'Ancien Régime ont parfois été munis de tables anciennes . De très
21/06/2023 10:46
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Pertinence:96%Je cherche un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres étaient protestants ou vaudois
Je consulte les actes d' Ancien Régime en ligne . Je ne connais pas la date précise de l’acte. Je cherche d’abord dans les tables anciennes quand elles existent qui [...] ensuite les actes pastoraux. Le saviez-vous ? L'accès aux registres d'état civil et d'Ancien Régime se fait par commune, puis par période, puis par type d'actes. Plusieurs [...] d'Orange. Des registres pastoraux ou des enregistrements officiels des actes de baptêmes, mariages et sépultures existent pour la période postérieure à l'édit de Nantes puis après l'édit
21/06/2023 10:46
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Pertinence:93%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922
Je ne connais pas la date précise de l’acte. Je cherche d’abord dans les tables décennales qui me renseigneront. Je consulte ensuite les actes. Le saviez-vous ? L'accès [...] puis par période, puis par type d'actes. Des tables décennales vous aident à repérer le nom des personnes recherchées quand la date de naissance, de mariage, de décès n'est pas connue p
21/06/2023 10:46
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Pertinence:86%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932
puis par période, puis par type d'actes. Des tables décennales vous aident à repérer le nom des personnes recherchées quand la date de naissance, de mariage, de décès n'est pas connue p [...] Je consulte les tables décennales en ligne . Je trouve la référence de l’acte recherché. Les originaux ne sont pas en ligne. Je consulte les registres originaux en salle de lecture .
21/06/2023 10:46