Textes et préconisations

Les prescriptions du service interministériel des Archives de France en matière de bâtiments d’archives

Règles de base pour la construction, l’extension ou le réaménagement d’un bâtiment d’archives, 5ème révision, octobre 2023.

Instruction DITN/RES/2009/014 du 23 novembre 2009 relative à la publication du manuel : "Climat des magasins d'archives : objectifs, moyens, méthodes".
Instruction DITN/RES/2008/002 du 9 mai 2008 relative à l’interdiction de canalisations d’eau dans les magasins d'archives.
Instruction DITN/RES/2008/005 du 15 juillet 2008 relative aux rayonnages dans les magasins d’archives.

Circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC1067812C du 21 mars 2016 relative à l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives.
Fiche SIAF « Assurer la protection des collections d’archives lors de travaux en site occupé » (2021)